Préambule

La connexion au site www.funerailles.eu entraîne, pour l’Utilisateur, l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation et des règles de déontologie applicables à
Internet, ainsi que des lois et règlements s’y rapportant.
L’Utilisateur utilise le site www.funerailles.eu à ses seuls risques et périls.
En aucun cas, la société Funérailles Tilmant SPRL ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site, notamment en cas :
– de virus, de bug informatique,
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– de perturbations extérieures qui pourraient affecter le bon accès et la navigation du site.

L’Utilisateur reconnaît que l’accès et la navigation sur le site www.funerailles.eu impliquent la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et les risques de contamination par d’éventuels virus circulants sur le réseau.
Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et / ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
Le contenu des faire-part et souvenirs, tant sur papier qu’au format électronique, est sous l’entière responsabilité de la famille et tout particulièrement de la personne qui commande les funérailles.
Les Funérailles Tilmant ne pourront être tenues pour responsables en cas de litiges familiaux, divergences entre ayants-droit ou tout autre problème non énuméré ci-avant.

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Droit d’auteur & droit des marques

Tous les éléments de notre site Internet sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.
Le présent site constitue donc une oeuvre dont la société Funérailles Tilmant sprl est l’auteur.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, ainsi que toutes oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de la société Funérailles Tilmant SPRL.
Toute reproduction, représentation, utilisation, imitation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres, modèles, marques qui le composent est strictement interdite.

1. Quelles sont les créations susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur ?

Toutes les productions du domaine littéraire, scientifique et artistique, quel qu’en soit le mode ou la forme d’expression, telles que notamment les livres, brochures et autres écrits, les conférences, les compositions musicales avec ou sans paroles, les œuvres chorégraphiques, dramatiques, audiovisuelles, multimedia, les dessins, peintures, sculptures, les plans d’architecte, les photos, les œuvres de l’art appliqué, les bases de données, les programmes d’ordinateur,… exprimées dans une forme originale.

Pour être protégée, l’œuvre doit donc :

1°) être originale

Cette condition n’est pas formellement définie par la loi. On considère généralement qu’une œuvre est originale lorsqu’elle représente l’expression de l’effort intellectuel de l’auteur qui l’a réalisée et/ou lorsqu’elle porte l’empreinte personnelle de celui-ci.

2°) être mise en forme

La création doit avoir atteint une certaine « concrétisation », sans nécessairement que l’œuvre soit achevée. Les idées, les concepts ne sont pas protégeables.

2. Comment obtenir la protection ?

Le droit d’auteur naît sans formalité ni dépôt, du seul fait de la création.
Toute la difficulté repose en fait sur l’établissement de la preuve de la création et de la date de celle-ci par celui qui revendique en être l’auteur.

3. Qui est le titulaire des droits ?

Le droit appartient à l’origine au créateur de l’œuvre.
A cet égard, il est fortement recommandé de signer cette œuvre, le législateur ayant prévu une présomption de titularité du droit en faveur du signataire de l’œuvre.
En principe, le créateur est le titulaire des droits même s’il a réalisé son œuvre dans le cadre d’un contrat d’emploi ou de commande (sauf convention contraire).
Ces droits peuvent être cédés (sauf les droits moraux) et faire l’objet de contrats de licence, de distribution, d’édition, etc.

4. Quels sont les droits de l’auteur ?

Le titulaire d’un droit d’auteur a le droit d’interdire toute copie de son œuvre (droit de reproduction), toute modification, adaptation, traduction de celle-ci ainsi que toute distribution de l’œuvre ou de copies de celles-ci. Il est également le seul à pouvoir autoriser la représentation ou encore toute communication au public de son œuvre (notamment par la mise en ligne sur le web). Il bénéficie également de droits moraux (paternité, divulgation, intégrité).
Certaines exceptions ont été prévues aux droits exclusifs de reproduction et de communication, pour permettre notamment la copie privée des œuvres, leur utilisation à des fins d’enseignement ou de recherche scientifique ou encore la citation et la parodie.
Les œuvres couvertes par le droit d’auteur sont protégées depuis le moment de leur création jusque 70 ans après la mort de leur auteur.

 

Liens hypertextes

Toute mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.funerailles.eu nécessite une autorisation préalable de la société Funérailles Tilmant SPRL.

Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. La langue d’origine des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux de Wavre et Nivelles seront seuls compétents.